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Conditions Générales de Vente

IDENTIFICATION DU VENDEUR : Les présentes conditions générales régissent les ventes conclues entre le client (consommateur) et le vendeur suivant : QCM Diffusion - Siège social : 2 Allée Nathan Katz - 68100 MULHOUSE - SIRET : 531 658 656 00016. Tel. 03.67.88.01.99. Mail. contact@cuisine-pratique.com / Responsable de publication : M. Michel QUIN.

 

I. CHAMP d’APPLICATION :

a. Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais de la version en langue française du site Internet www.cuisine-pratique.com, ci-après dénommé "LE SITE".

b. Le fait pour le client de passer commande sur le site implique son acceptation sans réserves des présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de toutes autres conditions générales.

c. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales. Les conditions applicables à la commande sont celles figurant sur le site au moment où celle-ci est passée par le client.

d. Toute question sur ce site ou ces conditions générales de vente peut-être adressée à l'adresse indiquée précédemment. Pour une réponse rapide, le client a également la possibilité d'utiliser le formulaire de contact présent sur le site ou d'adresser directement sa demande à l'adresse : contact@cuisine-pratique.com.

 

II. COMMANDE :

a. La commande intervient en remplissant de manière claire, complète et exacte, selon les étapes décrites, les champs obligatoires du formulaire de commande en ligne. Le contrat conclu est archivé par le vendeur et n’est pas accessible par le client.

b. QCM Diffusion s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive du produit, QCM Diffusion s’engage à en informer le client dans les 24 heures suivant sa commande et à lui proposer soit un nouveau délai, soit un article équivalent, soit d’annuler sa commande et procéder au remboursement de l'intégralité du montant de celle-ci.

c. Outre les articles proposés à la vente de manière classique sur son site, QCM Diffusion propose à ses clients des articles neufs à tester via un échange de bons procédés. Le client a la possibilité d'acquérir ces articles, nommés sur le site articles test, échantillons et/ou échantillons gratuits en ne payant que les frais d'expédition - incluant les éventuels frais de port, de manutention et de traitement - en échange d'une évaluation du ou des produits acquis. Cette évaluation ayant pour but une sélection qualitative des produits proposés sur le site, est entièrement facultative et n'engage en aucun cas le client vis à vis de QCM Diffusion lors de sa commande.

d.1 Si le client ne commande que des articles test + frais d'expédition, il ne lui sera autorisé que 3 produits maximum par commande.

d.2 Si le client mélange dans sa commande les articles test avec d'autres articles de la boutique, il lui sera autorisé de choisir 1 article test par tranche de 10 euros dépensés, hors frais de port éventuels.

 

III. PRIX :

a. Les prix des articles proposés sur le site sont indiqués en Euros. Ils sont réputés toutes taxes comprises, hors frais de port. La TVA étant non applicable, conformément à l'article 293 B du CGI.

b. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons dans tous les cas à appliquer le tarif en vigueur sur le site, communiqué au moment de la commande.

 

IV. LIVRAISON

a. Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse indiquée lors de la commande. La livraison est réalisée par notre propre transport ou par les services d’une société de transport tierce. 

b. QCM Diffusion travaille en relation directe avec ses différents fournisseurs qui peuvent se situer hors ou intra UE, selon les différents produits proposés à la vente le jour de la commande. Cette collaboration incluant la livraison directe par le fournisseur au client final. A titre purement indicatif et mentionnés lors de l'étape du panier d'achat, les délais de livraison sont habituellement de 15 à 20 jours. Sauf indication contraire lors de la commande, le délai légal maximal de livraison est de 49 jours à compter de la date de réception du règlement. Toute commande non-reçue par le client dans ce délai sera immédiatement remboursée suite à sa demande, sans aucune autre contrepartie. Le client qui recevrait toutefois sa commande ultérieurement à ce remboursement pourra conserver les articles sans aucune rétribution ou créance vis à vis de QCM Diffusion. 

c. Les commandes incluant plusieurs articles sont généralement livrées en plusieurs colis qui sont susceptibles d'être expédiés à des dates différentes. Il convient au client d'en prendre note avant d'effectuer toute réclamation pour livraison incomplète avant le délai maximal de livraison indiqué au paragraphe précédent.

d. Les éventuels frais de livraison sont à la charge du client. Ces frais sont stipulés au moment de la commande et avant validation de celle-ci.

e. Les risques sont transférés au client dès la livraison des marchandises chez le client. Si la marchandise arrive endommagée, le client a la possibilité de la refuser ou de formuler des réserves. Il lui sera possible de renvoyer le produit et d'obtenir remboursement. Pour cela, avant tout retour de marchandise, il conviendra de contacter obligatoirement le support à l'adresse email : retour@cuisine-pratique.com afin d'obtenir une référence de retour.

Tout article réceptionné par nos soins ne possédant aucune référence de retour ne pourra, en aucun cas, être pris en compte pour un éventuel échange ou remboursement. Toute réclamation ultérieure sera considérée comme nulle et non-avenue.

 

V. PAIEMENT

a. Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande (activation du bouton « commande» avec obligation de paiement ). Les marchandises ne seront expédiées ou livrées qu’une fois le prix reçu.

b. Nous acceptons le paiement par les moyens suivants:

- Par carte bancaire internationale (Visa, Mastercard, AMEX). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire présente toute sécurité : il utilise le protocole sécurisé SSL (Secure Socket Layer) et est opéré par STRIPE.

 

VI. RESERVE DE PROPRIETE

Le transfert de propriété des produits au profit de l’acquéreur ne sera réalisé qu’après paiement complet du prix par ce dernier, et ce, quelle que soit la date de livraison des produits.

 

VII. PRODUIT - Description technique et photographie

a. Les descriptions techniques et les photographies des produits proposés ont été établies avec la plus grande attention et vérifiées par nos soins. Toutefois elles n’entrent pas dans le champ contractuel. Aussi, si des erreurs se sont produites, en aucun cas la responsabilité de QCM Diffusion ne saurait être engagée. Toutefois si le client souhaitait retourner le produit à la suite d’une erreur de descriptif, le retour s’effectuerait aux frais de QCM Diffusion, selon les modalités prévues au paragraphe suivant.

b. Les produits proposés sont conformes aux législations (directives) de l’Union Européenne et de la France en vigueur.

c. Nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison situé hors UE.

Nous invitons nos clients résidents en zone non-UE à prendre connaissance de l’information jointe au produit ou portée sur le produit ou sur son emballage.

 

VIII. DROIT DE RETOUR ET DE RÉTRACTATION / ANNULATION :

a. Satisfait ou remboursé : le client, consommateur privé, dispose d’un droit de retour ; quelle qu’en soit la raison. Il a donc le droit de notifier au vendeur dont les coordonnées figurent au point I qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendaires à dater du lendemain du jour de la livraison. Dans ce cas, les marchandises doivent nous être retournées intactes dans leur emballage d'origine fermé dans le même délai, cachet de la Poste faisant foi. Pour les colis plus volumineux, la date de votre demande de retour est celle qui fait foi. Le client doit prendre contact avec notre service retour obligatoirement par mail (retour@cuisine-pratique.com) qui vous transmettra une référence de retour.

Tout article réceptionné par nos soins ne possédant aucune référence de retour ne pourra, en aucun cas, être pris en compte pour un éventuel échange ou remboursement. Toute réclamation ultérieure sera considérée comme nulle et non-avenue.

Ce droit suppose que l’article nous soit renvoyé en parfait état, dans son emballage d’origine. Les marchandises qui ne nous parviendraient pas dans cet état, qui seraient incomplètes, abîmées, endommagés ou qui auraient été déballées ne seront pas remboursées et resteront à disposition de l’acheteur à qui il appartiendra de venir les récupérer à l'adresse de notre siège.

b. La charge des frais sera répartie comme suit :

i. Erreur de livraison du fait du transporteur, erreur de descriptif, colis endommagé à réception : QCM Diffusion rembourse le prix du produit, les éventuels frais de port facturés et supporte les frais de retour.

ii. Exercice du droit de retour et de rétractation : QCM Diffusion rembourse le prix du produit et les éventuels frais de port facturés. Les frais de retour restent à la charge du client.

c. Le remboursement s’effectuera dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du retour, à la convenance de QCM Diffusion par crédit sur le compte bancaire de la carte utilisée ou par tout autre moyen de paiement.

d. Il appartient au client de vérifier l'exactitude de l'ensemble des coordonnées indiquées par ses soins lors du passage de sa commande sur le site. Tout retard, perte ou erreur de livraison dus à une exactitude imputée au client lors du passage de sa commande, ne pourra en aucun cas faire l'objet d'un quelconque remboursement.

e. Toute commande passée sur le site et soldée en utilisant les moyens de paiement mis à disposition du client est réputée conclue. Aucune annulation de commande, en cours de traitement ou d'expédition ne pourra être prise en compte. Dans le cas où il souhaite annuler sa commande, le client dispose du délai de rétractation légal de 14 jours, cité à l'alinéa a/ de ce présent paragraphe.

 

IX. GARANTIES & SERVICE APRES VENTE

a. Nous garantissons la qualité de nos produits, les conditions de production et de fabrication qui sont d’un niveau de qualité égale à supérieure à celles des produits similaires présents sur le marché.

b. En cas d’avarie ou de manquement, l’acheteur pourra, au choix du vendeur, obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement des produits, à l’exclusion de toute indemnité.

 

X. PROTECTION DES DONNEES

a. Toutes les données communiquées par le client sont traitées par le vendeur dont les coordonnées sont indiquées au début des présentes conditions générales. Le représentant du vendeur est son gérant. Le traitement des données a pour finalité l’exécution de la convention conclue avec le client, l’administration de la clientèle, la promotion des produits et services du vendeur, l’établissement de campagnes d’information personnalisées et de marketing direct, en ce compris par le biais de courrier électronique, par le vendeur et les entreprises concernées par l’exécution du contrat de vente. Le client bénéficie d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant et peut à tout moment s’opposer sur demande et gratuitement, au traitement des données à caractère personnel envisagé à des fins de marketing direct.

b. Il est par ailleurs rappelé que les mineurs n’ont pas la capacité de contracter.

c. Dès lors que vous êtes devenu client de notre société, nous serons susceptibles de vous adresser nos offres commerciales par tout moyen, dont la messagerie électronique, dès lors qu’elles nous semblerons de nature à vous intéresser. Si vous ne souhaitez plus recevoir nos offres, un lien de désinscription automatique est disponible en bas de chacun de nos envois.

 

XI. LITIGES, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

a. Nous nous engageons à répondre nominativement à toutes les réclamations dans un délai maximal de 10 jours à partir du jour de la demande et à toujours rechercher des solutions à l’amiable. En cas de litige commercial, le client s'engage par les présentes à user de sa bonne foi à la recherche de ces mêmes solutions avant tout autre recours.

b. Toutes nos ventes en ligne et nos relations avec les clients sont exclusivement régies par le droit français qui est ainsi seul applicable pour toute question relative à la validité, l’interprétation et l’exécution des présentes conditions générales. Tout litige est de la compétence exclusive des tribunaux français. Si l'une des clauses des présentes conditions générales devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeurent pleinement valables ou applicables.